Intervention de Christian Poncelet

J’ai reçu de M. Pierre Martin un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-François Humbert, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Christian Demuynck, Alain Dufaut, Jean-Paul Émin, Bernard Fournier, Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Philippe Richert et Jacques Valade, visant à encadrer la profession d’agent sportif et modifiant le code du sport (n° 310, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n° 363 et distribué.