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29 mai 2008
Rapport N° 363 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport
écrit par Pierre Martin rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents relatifs
- Dossier : Agents sportifs
- Texte adopté N° 102 (2007-2008), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à encadrer la profession d'agent sportif
- Texte adopté N° 108 (2009-2010), sur la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif
- Proposition de loi N° 310 (2007-2008)
- Proposition de loi N° 364 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 463 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 464 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
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