Intervention de Claude Domeizel

En fait, monsieur le ministre, la précipitation qui a présidé à l’élaboration de ce projet de loi place les assurés sociaux dans l’impossibilité de choisir en toute connaissance de cause. Prenons l’exemple du minimum garanti. Certaines personnes, qui ont décidé de partir en pensant disposer de conditions acceptables, vont, contre toute attente, voir leur pension baisser de 300 euros par mois, ce qui est considérable !

Et que dire de la suppression du dispositif de départ anticipé pour les mères de trois enfants ayant quinze années d’activité. Je ne reviens pas sur les raisons qui vous amènent à prendre cette décision. Mais avouez qu’il était déraisonnable d’annoncer, au mois de mai ou au mois de juin, que cette disposition prendrait effet dès le 13 juillet, alors que le projet de loi n’est même pas voté. Imaginez l’affolement que vous avez créé chez les fonctionnaires. J’en veux pour preuve le nombre de demandes de renseignements que les directions des ressources humaines des hôpitaux et des caisses de retraite, particulièrement la CNRACL, ont eu à traiter. Les assurés sociaux se sont précipités. Des départs importants pourraient désorganiser certains services. C’est surtout vrai dans les hôpitaux, puisque les infirmières risquent de partir en masse afin de bénéficier d’une pension à jouissance immédiate.

Monsieur le ministre, vous me répondrez sans doute que l’article 1er A dispose que « la nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ». Certes, mais tout le reste du texte réalise exactement le contraire.