Intervention de Claude Domeizel

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ayant déjà évoqué lors de mon intervention précédente le fameux alinéa 4 de l’article 1er A, je me contenterai de vous le relire : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. » À l’évidence, c’est tout le contraire qui est fait au travers de ce projet de loi, puisqu’on y affaiblit le régime par répartition.

Je voudrais m’arrêter un instant sur ce qui est écrit à l’alinéa 6, auquel, monsieur le ministre, vous faites vous-mêmes référence. Je le lis : « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes dont ils relèvent. »

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le jeudi 25 mars dernier, lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, je vous avais interrogé sur ce sujet. Rappelez-vous, c’était quatre jours après votre défaite aux régionales et, la veille, le Président de la République avait déclaré : « Je ne passerai pas en force. » Il parlait des retraites, bien sûr… Mon propos se terminait ainsi : « Monsieur le ministre, la prise en compte des critères humains devra l’emporter sur l’utilisation abusive de la calculette. Il s’agit avant tout d’un choix de société, et non de simples ajustements financiers. »

Aujourd’hui, la question qui se pose est la suivante : faut-il une réforme, ou pas ?

Moi, je vous réponds « oui » ! Mais cette réforme, nous devons l’aborder sans tabou, en partant du principe que, depuis 1945, la société a changé. Personnellement, je suis prêt à tout entendre, mais ne nous trompons pas d’objectif : il s’agit de faire une vraie réforme. Je suis au regret de vous le dire, votre réforme n’en est pas une ; ce ne sont que des ajustements opérés la calculette à la main !

Pour prendre une image, je dirai que, pour aborder le dossier des retraites, deux portes d’entrée s’offrent à nous. Elles sont aussi importantes l’une que l’autre : il y a, d’un côté, l’équilibre de l’ensemble des régimes, et je suis bien placé pour le savoir, et, de l’autre, le montant des pensions. Or, depuis le début, j’entends parler de la première, mais quasiment jamais de la seconde !

Selon moi, si ces deux voies ont la même valeur, je considère que le problème doit avant tout être étudié à l’aune du montant des pensions. Et c’est ce à quoi l’alinéa 6 fait référence.

Vos démonstrations et vos affirmations ont toutes le même point de départ : l’équilibre des régimes. C’est, pour vous, le critère majeur, et au diable le montant des pensions ! C’est cela qui est grave, car je reste convaincu que vous abordez ce projet et cette « réformette » sous un mauvais angle !