Intervention de Roger Romani

M. le président du Sénat a été informé, par lettre en date du 17 décembre 2008, par M. le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution, par plus de soixante députés et soixante sénateurs, de la loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.