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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendement 55
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale (nos 499, 2007-2008, 66 et 67).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au chapitre II.
CHAPITRE II
Des militaires de la gendarmerie nationale
L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de ce chapitre, remplacer le mot :
militaires
par le mot :
personnels
La parole est à Mme la ministre.
