Intervention de Michèle Alliot-Marie

Dans le cadre du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 1 900 agents administratifs, techniques et contractuels en fonction dans les services d'administration centrale et dans les structures territoriales de la gendarmerie nationale seront prochainement transférés.

Cet amendement vise donc à modifier l'intitulé du chapitre II, afin de prendre en compte cette situation et de réunir sous un seul et même chapitre les mesures relatives à l'ensemble des personnels militaires et civils concernés par le transfert de la direction de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. Le chapitre II s’intitulerait alors « Des personnels de la gendarmerie nationale » et non plus « Des militaires de la gendarmerie nationale ».