Intervention de Jean Faure

Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur :

Mon cher collègue, je vous informe que la commission a déposé, au sein du chapitre II, des amendements visant justement à préciser le statut des personnels.

Au demeurant, il me semble que le terme « personnels » englobe à la fois les militaires et les civils. La précision que vous souhaitez apporter est donc inutile.

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