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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article 5, amendement 9
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères.
L'amendement n° 28 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
« Dispositions particulières au personnel de la gendarmerie nationale »
par les mots :
« Militaires de la gendarmerie nationale »
II. En conséquence, rédiger ainsi l'intitulé du texte proposé par cet article pour le chapitre V du titre IV du livre Ier de la partie 4 du code de la défense :
« Militaires de la gendarmerie nationale
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 9.
