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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article 5, amendement 10
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 10 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères.
L'amendement n° 29 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 4145-1 du code de la défense :
« Art. L. 4145 -1. - Le personnel militaire de la gendarmerie nationale comprend :
« 1° les officiers et les sous-officiers de gendarmerie ;
« 2° les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
« 3° les volontaires des armées, en service au sein de la gendarmerie nationale ;
« 4° les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes.
« Les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes renforcent les unités d'active, individuellement ou en formations constituées. Employés par priorité dans des fonctions opérationnelles, ils participent aussi aux fonctions de soutien. »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 10.
