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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article 5, amendement 11
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères.
L'amendement n° 30 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 4145-2 du code de la défense par une phrase ainsi rédigé :
À ce titre, l'occupation du logement concédé est une obligation à laquelle il ne peut être dérogé qu'exceptionnellement, dans des conditions fixées par voie réglementaire.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 11.
