Intervention de Michèle Alliot-Marie

L’obligation de résider en caserne relève bien du domaine de la loi, mais ses modalités d’application sont, elles, nettement du domaine réglementaire.

Je rappelle par ailleurs que les statuts particuliers des officiers et sous-officiers de gendarmerie prévoient déjà expressément l’obligation d’occuper le logement concédé.

Outre qu’ils contreviennent quelque peu à la hiérarchie des normes, ces amendements sont redondants puisqu’ils n’apportent rien par rapport à la situation qui existe et qui est maintenue. Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaite leur retrait.