Intervention de Jean Faure

Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article 5

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur :

Madame la ministre, je m’attendais à cette demande de retrait, car j’avais conscience en déposant cet amendement qu’il était à la limite du législatif et du réglementaire.

Si vous confirmez que, dans votre esprit et dans celui du projet de loi, le logement en caserne est obligatoire dans la gendarmerie et soumis à des règles dont je conçois parfaitement qu’elles ne soient pas fixées par la voie législative, je retirerai volontiers cet amendement, mais je veux être certain que le principe que nous défendons ici sera respecté.

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