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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Articles additionnels après l'article 5
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Cet amendement est tout à fait dans la logique du texte puisqu’il tire les conséquences des transferts de compétence. Le Gouvernement y est donc favorable.
