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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 12
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
L'amendement n° 12, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le troisième alinéa de l'article L. 4221-4 du code de la défense, après les mots : « le ministre de la défense » sont insérés les mots : « ou le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale ».
La parole est à M. le rapporteur.
