Intervention de Jean Faure

Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur :

La gendarmerie dispose actuellement d’environ 25 000 réservistes servant en moyenne vingt-deux jours par an.

Ces réservistes, armés et en uniforme, apportent une contribution essentielle à la gendarmerie en fournissant un renfort aux unités opérationnelles, notamment en période estivale ou lors de certains événements de grande ampleur comme les manifestations, les grands prix, les compétitions de formule 1, etc.

En général, l’emploi de ces réservistes est soumis à l’accord des intéressés et de leurs employeurs avec un préavis d’un mois.

Toutefois, dans certaines circonstances les autorités doivent pouvoir faire appel rapidement à des réservistes pour renforcer les unités de gendarmerie. Actuellement, seul le ministre de la défense peut faire jouer la clause de réactivité, laquelle lui permet de s'affranchir du délai d'un mois.

Le ministre de l'intérieur lorsqu’il aura autorité sur la gendarmerie nationale devra être en mesure de mettre en œuvre la clause de réactivité à l'égard des réservistes de la gendarmerie nationale.

Tel est l'objet du présent amendement.

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