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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 14
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
L'amendement n° 14, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le 3° de l'article L. 4221-8 du code de la défense, après les mots : « ministère de la défense », sont insérés les mots : « et, pour les réservistes de la gendarmerie nationale, au ministère de l'intérieur ».
La parole est à M. le rapporteur.
