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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 62
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 15, après le mot :
réserviste
insérer les mots :
de la gendarmerie nationale
La parole est à Mme la ministre, pour présenter ce sous-amendement et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 15.
