Intervention de Michèle Alliot-Marie

La règle générale reste, bien entendu, celle que nous connaissons.

Aujourd'hui, rien n’interdit aux élus de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, ce que font effectivement bon nombre d’entre eux. M’étant rendue sur plusieurs théâtres extérieurs, j’ai ainsi rencontré des parlementaires qui, pendant l’été, exerçaient comme chirurgien ou comme médecin au sein des armées. Cette contribution est extrêmement utile et elle doit, bien sûr, être préservée.

En revanche, en ce qui concerne la gendarmerie, le fait qu’il y ait des élus dans la réserve peut poser un problème particulier, notamment parce que les réservistes de la gendarmerie ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Ils sont de ce fait dotés de prérogatives de puissance publique qui peuvent se heurter à celles qu’ils exercent dans le cadre des fonctions qu’ils remplissent au titre de leur mandat. C’est par exemple le cas pour les maires, qui sont officiers de police judiciaire.

Je souhaite donc, monsieur le rapporteur, qu’il soit précisé que les dispositions que vous proposez ne s’adressent qu’aux militaires de la gendarmerie.