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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article 6, amendement 53
Roger Romani, président :L'amendement n° 53, présenté par M. Faure, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du 4° de cet article :
Après la première phrase du 2° ...
L'amendement n° 16, également présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Après le b) du 5° de cet article insérer un alinéa, ainsi rédigé :
c) Au dernier alinéa, après les mots : « l'officier général » est inséré le mot « est ».
La parole est à M. le rapporteur.
