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Intervention de Jean Faure
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article 6, amendement 53
Jean Faure, rapporteur :L’amendement n° 53 est rédactionnel, monsieur le président.
L’amendement n° 16 vise à rectifier une erreur matérielle qui est intervenue dans la codification de l’article 79 de la loi de 2005 par l’ordonnance du 29 mars 2007.
