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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article 6, amendement 48
Michèle Alliot-Marie, ministre :
L’amendement n° 48 est dans la logique du refus de principe du projet de loi par ses auteurs. Suivant ma propre logique, je suis défavorable à cet amendement.
L’amendement n° 53 améliore la rédaction du projet de loi ; l’amendement n° 16 vise à corriger une erreur matérielle. Le Gouvernement est donc favorable à ces deux amendements.
