Intervention de Jean Faure

En ce qui nous concerne, nous ne souhaitons pas procéder à un alignement sur les usages de la police.

Au reste, le tirage au sort n’est pas antidémocratique. En quelque sorte, il protège celui qui est désigné de sa hiérarchie, laquelle ne peut pas lui reprocher de vouloir relever la tête, de vouloir à tout prix prendre la défense de ses collègues. L’acte volontaire peut être mal ressenti.

D’ailleurs, la désignation par tirage au sort était déjà pratiquée à Athènes, sous la forme la plus ancienne de la démocratie ; elle ne date pas d’aujourd’hui.

En outre, ce mode de désignation paraît plus adapté à l’institution militaire qui, comme chacun le sait, est incompatible avec toute forme de syndicalisme ou de cogestion.

Pour autant, je le répète, monsieur Carrère, ces dispositions posent une véritable question. Elles soulignent la nécessité de rénover les instances de concertation dans la gendarmerie comme au sein des armées. Mais, plutôt que de modifier le mode de désignation des membres des différents conseils de la fonction militaire, nous pourrions réfléchir à la façon d’améliorer la formation de ces représentants et à rénover leurs méthodes de travail, par exemple en changeant le système actuel de fixation de l’ordre du jour par le seul ministre de la défense. Nous pourrions également accorder une place au ministre de l’intérieur au sein du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

Toutefois, ces différentes mesures ne nécessitent pas de modification législative, car elles relèvent du domaine réglementaire.

Au demeurant, avant de me prononcer sur cet amendement, je souhaite entendre l’avis de Mme la ministre.