Intervention de Josselin de Rohan

Lorsque le gouvernement de M. Raffarin a été constitué, Mme Alliot-Marie, ministre de la défense, a trouvé dans les cartons qui lui avaient été laissés par son prédécesseur – il s'agissait de M. Alain Richard – un certain nombre de projets qui visaient à reconnaître le droit syndical. Elle les a immédiatement annulés, et je l’en félicite, car ils étaient particulièrement dangereux.

Je me souviens avoir assisté, en tant que jeune parlementaire, à un congrès des anciens de la gendarmerie qui se tenait à Lorient et dont M. Hernu était l’hôte d’honneur. Celui-ci s’est adressé en ces termes au président de l’association qui le recevait : « Monsieur le président, je n’ai qu’un mot à vous dire aujourd'hui. Si jamais vous me proposez d’introduire le droit syndical dans la gendarmerie, nos rapports cesseront immédiatement. » M. Hernu avait bien pris la mesure de ce qui se passerait dans un tel cas de figure !

J’en viens à l’élection des membres des conseils militaires.

Monsieur Carrère, lorsque vous êtes élu, vous disposez d’une légitimité. Vous représentez une catégorie et vous êtes lié par les engagements que vous avez pris devant vos mandants.

En l’occurrence, cette légitimité, qui est d’inspiration démocratique, peut se trouver en complète contradiction avec le principe hiérarchique, qui constitue le fondement de tout corps militaire.

En effet, imaginez que, demain, un militaire ayant été élu par les sous-officiers, les adjudants ou les capitaines se fâche, pour une raison ou pour une autre, avec l’un de ses supérieurs. Si jamais l’on veut prendre des mesures disciplinaires à son encontre, celles-ci seront immédiatement considérées comme une atteinte, sinon au droit syndical, du moins à celui de la représentation. Et si l’on veut le muter, ce sera la même histoire !