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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Articles additionnels après l'article 6
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Depuis que j’ai conduit la réforme du statut général des militaires, en 2005, ma position n’a pas changé, et elle ne changera pas, comme je l’ai indiqué à tous mes interlocuteurs.
Enfin, monsieur Carrère, il n’aura échappé à personne dans cette assemblée que le mode de désignation des membres du Conseil de la fonction militaire, relève non pas de la loi, mais du pouvoir réglementaire.
