Intervention de Jean Faure

Cet amendement a pour objet le recrutement des gendarmes et, plus précisément, la vérification des aptitudes des candidats à l’exercice de ce métier.

En effet, le contrôle des aptitudes physiques, mais aussi psychologiques revêt une grande importance pour des métiers comme celui de gendarme ou de policier. Compte tenu du nombre des candidats qui se présentent aux concours de la gendarmerie, il s'agit d’une tâche très lourde pour cette institution.

Or, actuellement, la vérification des conditions à concourir doit être opérée au plus tard à la date de la première épreuve, sous peine d’exposer le concours concerné à la censure du juge administratif.

Si, comme il est envisagé, le recrutement des sous-officiers n’était plus opéré par voie d’engagements mais uniquement par concours, plusieurs dizaines de milliers de candidatures devraient être examinées dans des délais très courts.

Par conséquent, cet amendement tend à autoriser la gendarmerie nationale à procéder à l’examen des conditions d’admission à concourir non plus seulement avant la première épreuve d’admission, mais aussi entre l’admissibilité et l’admission, voire avant la nomination.

Il ne s'agirait d'ailleurs que de placer la gendarmerie dans une situation analogue à celle de la fonction publique d'État, où, depuis la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, les conditions d'admission à concourir peuvent être vérifiées jusqu'à la date de nomination.