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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Articles additionnels après l'article 6, amendement 17
Roger Romani, président :L'amendement n° 17 est retiré.
L'amendement n° 18, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 4134-2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la gendarmerie nationale, l'octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire, à l'exclusion de ceux conférés dans le cadre d'une mission militaire, sont prononcés par arrêté du ministre de l'intérieur. »
La parole est à M. le rapporteur.
