Intervention de Jean Faure

Pour l’instant, seul le ministre de la défense est compétent pour nommer les militaires à titre temporaire, soit pour remplir des fonctions pendant une durée limitée, soit en temps de guerre. Cette disposition législative a été étendue par les décrets portant statut particulier à la nomination à titre temporaire des élèves dans les écoles militaires, afin de permettre aux militaires de carrière de réintégrer leurs corps et grade d’origine en cas d’échec lors d’une formation.

Le présent amendement vise à organiser une répartition entre les deux ministres en laissant au ministre de la défense la compétence de nomination à titre temporaire des militaires désignés par lui pour les missions militaires et en donnant la compétence de droit commun au ministre de l’intérieur, dans le cadre de ses responsabilités en matière de gestion des ressources humaines.