Intervention de Jean Faure

Comme Mme le ministre l’a rappelé, cet amendement concerne les personnels civils de la gendarmerie nationale, soit un effectif de 1 900 personnes.

À l’heure du rattachement organique de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, il convient de régler leur situation pour ainsi dire statut par statut, c’est-à-dire selon qu’il s’agit de personnels temporaires, contractuels, etc.

Le dispositif qui nous est proposé consiste à offrir à ces personnels un droit d’option. Ils pourront choisir entre être intégrés au ministère de l’intérieur et demeurer des agents du ministère de la défense détachés auprès du ministère de l’intérieur.

En tout cas, quelle que soit la solution retenue, ces personnels conserveront le bénéfice de leur plafond indemnitaire. La commission émet donc un avis favorable.