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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Articles additionnels après l'article 6, amendements 56 57
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Présentant un certain parallélisme avec l’amendement n° 56, l’amendement n° 57 concerne pour sa part les agents non titulaires.
Il précise que les agents non titulaires de droit commun de la gendarmerie, dont les travailleurs handicapés et les titulaires du PACTE, le Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’État, et les agents « berkaniens » titulaires d'un contrat de droit privé continueront à bénéficier à titre individuel des dispositions de leur contrat.
Les ouvriers d'État et les agents « berkaniens » titulaires d'un contrat de droit public continueront pour leur part d'être gérés par le ministère de la défense. Seul le versement de leur rémunération sera assuré par le ministère de l'intérieur.
