Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Reiner, une étude exhaustive a été communiquée à la commission, afin que cette dernière soit assurée que l’abrogation du décret de 1903 ne créerait pas de vide juridique.

Ainsi, un certain nombre de dispositions relatives au droit d’usage des armes ont été intégrées dans le code de la défense. D’autres mesures figurent dans des textes plus récents.

Certaines, complètement obsolètes, ne méritent pas – vous ne manquerez pas d’en convenir avec moi – d’être reprises.

La question de la déontologie, que vous avez évoquée à juste titre, justifie en effet une attention particulière. Le statut général des militaires, qui s’applique également aux gendarmes, comporte un certain nombre de mesures et de recommandations déontologiques.

Cependant, la déontologie n’est pas une simple affaire de textes, qu’ils soient de nature législative ou réglementaire ; elle relève aussi de l’éthique professionnelle, qui est enseignée dans les écoles et à laquelle j’attache une très grande importance.

Cela fait aussi partie de la modernisation de la formation. On en a un peu parlé hier, mais en se contentant malheureusement d’évoquer la suppression des écoles. Or cette dernière n’est pas une fin en soi. Ce que je souhaite, c’est qu’il soit procédé à des regroupements, de manière à moderniser non seulement les conditions de vie et de travail de ceux qui suivent cette formation, mais aussi la formation elle-même : désormais, l’accent sera davantage mis sur la communication et l’apprentissage des langues, ce qui correspond aux nouvelles missions de la gendarmerie. De même, la formation éthique sera renforcée, car c’est indispensable dans le monde actuel.

Notre volonté est sans faille en la matière. J’estime, comme vous, monsieur Reiner, que l’éthique doit être apprise. De ce point de vue, je me réjouis que la direction générale de la gendarmerie ait confié au commandement des écoles des armées une mission relative à la déontologie et à l’amélioration de son enseignement au sein de la gendarmerie.

En résumé, des mesures relatives à la déontologie figurent dans le statut général des militaires, nous menons des actions dans ce sens et la formation intègre cette exigence.

Vous pouvez donc être assuré que votre préoccupation est prise en compte et qu’il n’y aura aucun vide juridique. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi je ne pourrai qu’émettre un avis défavorable.