Intervention de Jean Faure

Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article 8

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur :

Monsieur Carrère, je dispose, moi aussi, de comparatifs. Je puis vous assurer que tous les textes ont été passés au peigne fin, qu’aucune des dispositions du décret n’a été oubliée et que les recommandations relatives à la disponibilité, au loyalisme et à la neutralité, principes auxquels vous avez fait allusion, se retrouvent dans le code de la défense.

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