Intervention de Roger Romani

Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article 9, amendement 54

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre.

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