Intervention de Jean-Louis Carrère

Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article 9

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère :

Le président Mitterrand m’a expliqué, entre autres choses, qu’il fallait respecter le Parlement. Or il me semble que c’est le traiter par-dessus la jambe que de lui proposer des amendements et des sous-amendements de dernière minute. C’est grotesque !

Voilà un article qui prévoit que la loi entrera en vigueur au 1er janvier 2009, et, maintenant, le Gouvernement nous demande de le supprimer ! Cela veut dire qu’en matière de gouvernance, au lieu de nous donner des leçons, il ferait mieux de les appliquer à lui-même !

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