Intervention de Jean Faure

Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article additionnel après l'article 10

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur :

L’idée de notre collègue Jean-Pierre Leleux est excellente : un tel rapport permettra au Parlement de disposer, deux ans après l’entrée en vigueur du présent texte, d’un éclairage utile pour faire le point sur le rattachement budgétaire et organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur.

La commission émet donc un avis très favorable sur cet amendement.

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