Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article additionnel après l'article 10, amendement 42
Roger Romani, président :Monsieur Leleux, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 42 rectifié dans le sens suggéré par Mme le ministre ?
