Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article additionnel après l'article 10
Jean-Pierre Leleux :Monsieur le président, je rectifie d’autant plus volontiers mon amendement que la proposition de Mme le ministre va plus loin que la mienne, ce dont je la remercie.
