Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article additionnel après l'article 10
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Monsieur Leleux, pour votre premier amendement le succès est total : je vous félicite !
