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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Intitulé du projet de loi, amendement 1
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères.
L’amendement n° 19 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit l’intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 1.
