Intervention de Jean Faure

Le présent projet de loi s’intitule, pour l’instant, « projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie ». Ce titre n’en reflète pas la nature exacte, car il donne le sentiment qu’il n’y est simplement question que de diverses dispositions. Or, cela a été dit, il s’agit d’un texte essentiel, qui définit le statut et les missions de la gendarmerie, ce qui n’a pas été fait depuis deux cent dix ans.

Cet amendement vise donc à modifier l’intitulé du projet de loi afin de retenir une dénomination plus solennelle, à savoir « projet de loi relatif à la gendarmerie nationale ».