Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Intitulé du projet de loi
Roger Romani, président :En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
