Intervention de Roger Romani

Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Vote sur l'ensemble

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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