Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Lors du débat, monsieur le ministre, j’avais fait observer qu’au moment des dépôts de bilan des différentes sociétés du groupe Tapie – seul Adidas n’avait pas déposé le bilan – la dette du groupe, de 160 millions à 170 millions d’euros, ne portait pas intérêt. L’essentiel était à court terme et ne justifiait pas, juridiquement, le paiement d’intérêts. En revanche, une fraction à plus d’un an, de 30 millions à 35 millions d’euros, aurait dû faire l’objet d’intérêts. Je me suis donc permis d’écrire à M. Bernard Tapie, que je sais être un homme d’honneur, pour lui demander s’il ne serait pas séant qu’il consentît spontanément à payer sur cette somme des intérêts qui, à un taux annuel de 4, 5 % sur quinze ans, représenterait environ 30 millions d’euros.

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