Intervention de Jean Arthuis

Je suis en effet convaincu que les élus territoriaux de la France entière peuvent comprendre que, dans la période de crise budgétaire à laquelle nous sommes confrontés, nous devons annoncer la couleur sans ambiguïté. Le débat y gagnerait.

Quant au FCTVA, il traduit, au fond, le respect d’un engagement et d’une règle.

Nous avons déjà eu communication des amendements que le Gouvernement va présenter sur ce texte. Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, de la compréhension que vous avez manifestée à l’égard des souhaits que nous avons exprimés. Notamment sur l’enseignement technique agricole, vous avez trouvé des ajustements qui, de mon point de vue, sont équilibrés et raisonnables.

Bien sûr, nous allons nous livrer à un exercice singulier, puisque nous allons devoir transcrire dans l’article d’équilibre des dispositions qui n’ont pas encore été votées.

Au fond, il s’agit de l’application, sur le plan budgétaire, du principe, désormais constitutionnel, de précaution, puisque, dès demain et après-demain, nous aurons à nous prononcer sur des dispositions qui sont partie intégrante du plan de relance et qui, à l’évidence, modifient l’équilibre budgétaire à hauteur de 10 milliards d’euros.

Nous aurons le souci de garder en mémoire ces articles d’équilibre successifs, puisqu’ils ont un caractère éphémère. Nous examinerons, comme chaque année, le collectif budgétaire, sachant que nous serons conviés, dès le mois de janvier prochain, à l’examen d’un premier collectif budgétaire pour 2009, ou plutôt un deuxième puisque celui pour 2008 vaut à la fois pour 2008 et pour 2009.

Cela étant dit, je pense que nous serons nombreux à voter ce projet de loi de finances initiale pour 2009, en espérant qu’il nous permette de prévenir les conséquences les plus rudes de la crise annoncée et, surtout, qu’il nous prépare à la sortie de celle-ci, pour que la France se place au niveau de la compétitivité internationale.