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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Dépôt d'un rapport
Monique Papon, présidente :J’ai reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 143 et distribué.
