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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Adoption d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2006-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, présentée par M. Philippe Marini (proposition de loi n° 210, 2007-2008 ; texte de la commission n° 534 rectifié, 2008-2009 ; rapport n° 533, 2008-2009 ; rapport pour avis n° 52, 2009-2010).
Dans la discussion générale, la parole est à Philippe Marini, auteur de la proposition de loi.
