Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 — Question préalable

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je suis conscient du caractère daté de ce texte. Sans doute faudra-t-il un jour reconsidérer la gradation des pouvoirs de police susceptibles d'être mis en oeuvre lors de la survenance de ce type de violences.

Permettez-moi de vous faire observer qu'aucun gouvernement n'a proposé l'abrogation ou la modification de la loi de 1955. Elle a été utilisée à plusieurs reprises, et notamment par un gouvernement de gauche à qui il est apparu que c'était nécessaire pour rétablir la sécurité.

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