Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je débuterai mon intervention par une question : était-il nécessaire de changer le statut de VNF pour rassembler sous une même bannière – ce qui est évidemment nécessaire – les quelque 5 000 personnes œuvrant pour les voies navigables ?

En droit, la réponse est non.

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