Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Daniel Dubois :Il n’y a pas d’obstacle juridique à ce que des agents publics intègrent un établissement public industriel et commercial.
