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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié, amendement 12
Thierry Foucaud, président :La séance est reprise.
Nous passons à la discussion des articles.
Chapitre IER
Dispositions relatives aux missions et à l’organisation de Voies navigables de France
L'amendement n° 12, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans l'intitulé de cette division, remplacer les mots :
Voies navigables de France
par les mots :
Agence nationale des voies navigables
II. - Procéder à la même substitution dans l’ensemble du texte.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
